Changement(s) concernant le Supplier

Le Supplier est tenu de notifier sans délai au Client les modifications survenant au cours de l’exécution du marché et qui se rapportent :

― aux personnes ayant le pouvoir de l’engager ; 

― à la forme juridique sous laquelle il exerce son activité ; 

― à sa raison sociale ou à sa dénomination ; 

― à son adresse ou à son siège social ;

― aux renseignements qu’il a fournis pour l’acceptation d’un sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement ; et de façon générale, à toutes les modifications importantes de fonctionnement de l’opérateur économique pouvant influer sur le déroulement du marché.




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Basé(e) sur le Cahier des Clauses Administrative Générales de Fournitures Courantes et de Services.