Personne nommément désignée pour les prestations

Lorsqu’il est prévu dans le marché que tout ou partie des prestations doit être exécutée par une personne nommément désignée et que cette personne n’est plus en mesure d’accomplir cette tâche, le Supplier doit :

• en aviser, sans délai, le Client et prendre toutes dispositions nécessaires, afin d’assurer la poursuite de l’exécution des prestations ;
• proposer au Client un remplaçant disposant de compétences au moins équivalentes et dont il lui communique le nom, les titres dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de l’avis mentionné à l’alinéa précédent.

Le remplaçant proposé par le Supplier est considéré comme accepté par le Client, si celui-ci ne le récuse pas dans le délai d’un mois courant à compter de la réception de la communication mentionnée à l’alinéa précédent. 

Si le Client récuse le remplaçant, le Supplier dispose d’un mois pour proposer un autre remplaçant.

La décision de récusation prise par le Client est motivée.

Les avis, propositions et décisions du Client sont notifiés.

A défaut de proposition de remplaçant par le Supplier ou en cas de récusation des remplaçants par le Client, le marché peut être résilié.



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Basé(e) sur le Cahier des Clauses Administrative Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles.